Moh Débutant
Nombre de messages : 201 Localisation : Devant Mon PC Emploi : commercial Loisirs : Le Net,La BD,ext... Date d'inscription : 07/04/2007
| Sujet: L'UE va écrire aux organisations terroristes qui figurent . Mar 24 Avr - 14:00 | |
| L'Union européenne enverra désormais une lettre aux personnes et groupes figurant sur sa liste d'organisations terroristes pour leur expliquer pourquoi ils y figurent, en vertu d'une décision entérinée hier par les 27. Cette décision, prise sans discussions hier par les ministres européens des Affaires étrangères, fait suite à un arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ) de décembre dernier. La CEJ avait alors annulé le gel des fonds de l'organisation iranienne des Moudjahidine du peuple, décidé en 2002, en estimant que cette décision n'avait pas été motivée et que les intéressés n'avaient pu la contester. L'UE possède sa propre liste d'organisations terroristes, parallèlement à une liste plus longue mise au point par l'ONU. La liste européenne comprend actuellement 26 individus et 28 organisations, comme les Moudjahidine, le mouvement islamiste radical palestinien Hamas et l'organisation basque ETA. Pour les personnes et organisations pour lesquelles l'UE n'a pas d'adresse (ou celle d'un avocat), une communication sera faite au Journal officiel de l'UE, indiquant que ces lettres sont disponibles à Bruxelles, a expliqué une source européenne. Ces organisations auront ensuite un mois pour "présenter leurs arguments" contre cette inscription, a-t-elle ajouté. A la lumière de ces observations, les 27 réexamineront en juin toutes les inscriptions sur cette liste. En principe, cette liste, dont la dernière version a été révisée le 29 mai 2006, doit être réexaminée tous les six mois par les ministres européens des Affaires étrangères. Mais ce délai est passé fin 2006 sans que cette liste soit revue, dans l'attente de la décision des juges de Luxembourg. L'UE a déjà envoyé il y a quelques semaines une lettre aux Moudjahidine du peuple dans laquelle elle explique pourquoi ils sont sur la liste, en rappelant "le passé de l'organisation, notamment les attentats dont elle a été responsable", a précisé la source européenne. | |
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HAKIM Admin
Nombre de messages : 1008 Age : 44 Localisation : Alger Emploi : Administrateur De Forum Loisirs : Un peut de tous Date d'inscription : 17/02/2007
| Sujet: Re: L'UE va écrire aux organisations terroristes qui figurent . Mar 24 Avr - 19:36 | |
| Sacrée UE,ils sont tellement a chval sur les lois et le droits,j'imagine BEN LADEN,recevoir une lettre dans les montagnes pour lui expliquer pourquoi il est sur cette liste | |
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CHIRAZ Débutant
Nombre de messages : 211 Localisation : Fedar Emploi : Etudiante Date d'inscription : 04/04/2007
| Sujet: Re: L'UE va écrire aux organisations terroristes qui figurent . Mar 24 Avr - 20:33 | |
| HAKIM, Comment va faire le facteur pour trouver l'adresse de ben laden | |
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| Sujet: Re: L'UE va écrire aux organisations terroristes qui figurent . | |
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