L'OMD PASSE LES DOUANES ALGERIENNES AU SCANNER

Une institution minée par les dysfonctionnements


Les Douanes algériennes sont paralysées par
des «dysfonctionnements sérieux» qui ont entraîné «un retard d’adaptation aux
enjeux commerciaux du siècle». Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus
deux experts de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) suite à un diagnostic
de l’institution douanière algérienne.


Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les deux experts de l’OMD, qui
ont séjourné à Alger du 19 au 29 mars 2007, ont réalisé cet audit sur demande du
directeur général des Douanes algériennes. En plus des cadres des douanes, ils
se sont également entretenus avec le président du Forum des chefs d’entreprises,
le président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie ainsi que les
représentants des transitaires et des commissionnaires. Leur constat est sans
appel. «L’administration des Douanes algériennes est gouvernée d’en haut et a
une longue histoire centralisatrice. De plus, l’histoire récente de ce pays n’a
pas permis de décentraliser les pouvoirs de décision ; différentes strates
bureaucratiques se sont superposées pour répondre aux demandes nouvelles des
gouvernants ou de la situation, mais sans remise en cause de l’organisation
générale», indiquent les auditeurs. Ils ajoutent que «le renfermement sur des
certitudes passées a entraîné un retard d’adaptation aux enjeux du siècle». En
clair, cette institution est sclérosée par la bureaucratie et ne peut donc pas
adopter le cadre des normes arrêté par l’OMD pour sécuriser et faciliter le
commerce mondial. Une administration isolée Pire, selon ce document, l’action de
cette institution a un effet négatif sur le développement économique du pays.
«Le manque total de relations institutionnelles, depuis plusieurs années, entre
la douane et ses partenaires naturels est le symptôme d’une administration qui
s’est isolée et ne s’est pas modernisée. Cela entraîne des dysfonctionnements
sérieux, des blocages administratifs inexplicables qui empêchent l’activité
commerciale internationale de se développer correctement, notamment au port
d’Alger. Aucun objectif précis au sein de la Douane algérienne ne se dégage
clairement pour un observateur étranger, elle semble orientée vers le contrôle
pour le contrôle (…) l’aide au commerce international n’est pas prise en compte,
au contraire, la douane s’est isolée de ses partenaires économiques dont elle ne
prend pas en compte les avis. Cela a des conséquences sur l’implantation des
entreprises étrangères ici et permettrait d’éviter la mono-exportation
(hydrocarbures) et de créer des emplois». Les auditeurs ont constaté de visu les
multiples dysfonctionnements lors d’une visite au port d’Alger. Mauvaise prise
en charge des voyageurs lors des opérations de passage en douane, système de
«contrôle à 100%» inadapté, absence d’outil informatique «en panne le jour de la
visite», sureffectif, «mettre sur le terrain près de 200 agents des douanes pour
contrôler 400 véhicules au maximum semble excessif». Ce nombre impressionnant
semble être contreproductif au regard des résultats contentieux qui «sont très
faibles». «Concernant les prélèvements pécuniaires dans le cadre de
l’acquittement de taxes forfaitaires par les voyageurs, le local n’est pas
signalé ni sécurisé; absence de coffre-fort, amoncellement de quittances et
archives et présence importante de liasses de billets, nous semblent poser un
problème d’éthique, d’autant que le contrôle interne est inexistant ». La
réparation des scanners des ferries pour les opérations d’importations et
d’exportations de marchandises à bord des véhicules ainsi que la sécurisation de
la perception des droits te taxes sont vivement recommandées par les experts de
l’OMD. La situation du dédouanement des marchandises au niveau du port de la
capitale n’est guère plus reluisante. Voici en vrac les insuffisances relevées :
«Les agents ne sont pas en mesure de connaître le positionnement physique du
conteneur hormis lors du dépôt de la déclaration. Il n’existe donc pas de prise
en charge douanière » ; «il faut signaler que la valeur en douane est une notion
apparemment mal maîtrisée et qu’il n’existe aucun guide pratique à la
disposition des agents vérificateurs» ; «les horaires officiels d’ouverture des
bureaux de douane (8h-12h et 13h-16h30) sont insuffisants pour traiter
rapidement l’enlèvement des marchandises, d’autant que l’absentéisme des
inspecteurs vérificateurs a été stigmatisé par les opérateurs (économiques) ;
«selon les importateurs, des mesures d’accompagnement sont versées tout au long
du circuit de la déclaration en douane.» Moins de 1 kg de kif saisi au port
d’Alger en 2006 ! Il est évident que les rédacteurs du rapport utilisent le
terme très soft de «mesures d’accompagnement» pour désigner les pots-de-vin. Sur
le plan de la lutte contre la fraude, «l’extrême faiblesse des résultats» a été
constatée. Les auditeurs citent l’exemple des saisies de stupéfiants au port
d’Alger. «La direction d’Alger Port a en ce domaine une faiblesse de résultats
troublante : moins de 1 kg de cannabis a été saisi en 2006. Traditionnellement,
les douanes saisissent environ 80% des saisies de stupéfiants faites dans un
pays, du fait de leur positionnement privilégié en frontière. Ce n’est pas le
cas en Algérie», est-il constaté puisque les prises de la Gendarmerie nationale
et celles des services de la DGSN sont beaucoup plus importantes. Mauvais
résultats, bureaucratie, inefficacité, corruption… les Douanes algériennes
cumulent les tares. L’Organisation mondiale des douanes a toutefois pris en
compte le fait que Mohamed Abdou Bouderbala s’est engagé sur la voie de la
«bonne gouvernance». En acceptant le diagnostic de cette organisation, ce
responsable démontre sa bonne volonté. Mais cela suffira-t-il à assainir les
rangs de la douane et d’en faire un acteur efficace sur le plan du développement
économique ? Il est permis de douter, tant les enjeux sont importants.
T.
H.

Qu'est-ce que le cadre des normes ?
Le cadre des
normes est un protocole qui a été adopté par l’Organisation mondiale des douanes
en juin 2005. Il vise à mettre en place des normes garantissant à l’échelon
mondial la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique lors des
transactions commerciales. Il doit également permettre de renforcer le rôle, les
fonctions et les capacités de la douane pour répondre aux défis du XXIe siècle.
Concrètement, il se compose de quatre éléments centraux : harmonisation des
critères concernant les renseignements préalables sur les marchandises fournis
par voie électronique ; adoption par chaque pays d’une approche cohérente en
matière de gestion des risques afin de traiter les menaces liées à la sécurité ;
vérification des marchandises à l’aide de matériel de détection non intrusif
(scanners) ; ce protocole définit enfin les avantages à accorder aux entreprises
qui satisfont aux normes minimales de sécurité de la chaîne logistique.
L’application du cadre des normes de l’OMD repose avant tout sur la mise en
place d’un réseau douane/douane et d’un partenariat douane/entreprises. Notons
que l’institution douanière algérienne a fait part, en mars dernier, à l’OMD de
son intention de mettre en œuvre le cadre des normes. T. H.

LA DIRECTION DES DOUANES MULTIPLIE LES AUDITS
Bouderbala
fait appel au FMI

Après l’OMD, c’est au tour du Fonds monétaire international
(FMI) de diagnostiquer l’état des Douanes algériennes. «Le directeur général a
saisi le FMI afin qu’il effectue à son tour un nouvel audit», a révélé hier un
cadre de cette institution qui a requis l’anonymat. Selon lui, Mohamed Abdou
Bouderbala souhaite disposer d’un maximum d’informations afin «de mettre en
œuvre le plan de modernisation qui doit s’étaler sur trois ans». A propos du
rapport des experts de l’OMD, notre interlocuteur a indiqué que ce document
comporte certaines «contrevérités ». «La mission des auditeurs était trop
courte. Elle a duré moins de quinze jours, ce n’est pas suffisant pour réaliser
un travail en profondeur» T. H.