WASHINGTON (AFP) - Les Etats-Unis ont annoncé lundi qu'ils portaient plainte contre la Chine devant l'OMC sur le non-respect des droits de propriété intellectuelle et les obstacles posés à l'accès au marché pour certains produits culturels, accentuant la tension dans les relations commerciales entre les deux pays.
La première plainte transmise à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) porte sur la violation des droits de propriété intellectuelle constituée par le piratage par des entreprises chinoises d'oeuvres étrangères. La deuxième concerne les obstacles posés par les autorités chinoises à la distribution de musiques, films et livres étrangers.
"Le piratage et la contrefaçon en Chine restent à des niveaux inacceptables", a affirmé la représentante au commerce américaine (USTR) Mme Schwab dans un communiqué.
"Comme le dialogue bilatéral n'a pas apporté de solution à nos préoccupations, nous passons à l'étape suivante qui est de demander des consultations devant l'OMC", a-t-elle souligné.
La menace d'une plainte américaine sur la question de la protection des droits de propriété intellectuelle remonte à octobre mais les Etats-Unis avaient accepté de reporter leur décision à la demande de Pékin qui souhaitait pouvoir encore négocier sur cette question.
Concernant la deuxième plainte, Mme Schwab a rappelé que seules les entreprises d'Etat chinoises pouvaient importer les livres, disques et films étrangers. "Ces produits sont les cibles favorites des personnes qui piratent les droits de propriété intellectuelle et les obstacles légaux existants entre ces produits et les consommateurs en Chine donnent aux pirates un clair avantage", a affirmé Mme Schwab.
Elle a souligné que les Etats-Unis entendaient poursuivre leur dialogue avec la Chine et constaté que les Etats-Unis et la Chine "ont été capables de coopérer de manière fructueuse et pragmatique sur plusieurs questions liées au respect des droits de propriété intellectuelle et que la Chine a pris plusieurs mesures pour améliorer la protection de ces droits".
Mais "nous n'avons pas été capables de nous entendre sur plusieurs changements des lois chinoises que nous estimons nécessaires au regard des engagements pris par la Chine à l'OMC", a indiqué l'USTR.
Selon les règles de l'OMC, la demande de consultation est la première étape dans le dépôt d'une plainte. Les parties concernées ont ensuite 60 jours pour tenter de résoudre leur conflit par le biais de consultation. Si ce n'est pas le cas, la partie demandeuse peut référer le dossier à la commission de règlement des conflits.
Les Américains avaient déjà pris, il y a une dizaine de jours, des sanctions contre les importations aux Etats-Unis de papier couché chinois. Pékin avait alors fait part de son "vif mécontentement" et estimé que cette mesure allait "à l'encontre du consensus entre les dirigeants des deux pays pour régler les litiges par la voie du dialogue".
Début février, les Etats-Unis avaient également demandé à l'OMC le lancement d'une procédure contre la Chine pour l'octroi de "subventions illégales" à son industrie.
A la fin octobre, l'OMC avait accepté d'examiner le différend entre la Chine et plusieurs pays occidentaux, dont les Etats-Unis, à propos des droits de douane appliqués par Pékin aux pièces détachées d'automobiles.
Le déficit commercial des Etats-Unis avec la Chine a atteint 232 milliards de dollars en 2006, soit plus du quart du déficit total.
L'administration républicaine du président George W. Bush se retrouve pour cette raison sous la pression des démocrates, qui ont pris le contrôle du Congrès en janvier, pour durcir le ton contre Pékin.
Les Américains dénoncent aussi régulièrement le fait que les Chinois maintiennent leur monnaie, le yuan, délibérément sous-évaluée grâce à un taux de change quasi-fixe avec le dollar pour favoriser leurs exportations.
Mar 10 Avr - 1:16