Accusée de ne délivrer des autorisations et de ne céder des licences qu'à «ses amis» et d'avoir même décidé leur gel, l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) s'en défend par la voix de son président, Mohamed Belfodil.
Les assises que le ministre des Participations et de la Promotion des investissements a organisées la fin du mois de février au Palais des nations ont permis quelque part de libérer la parole ou du moins de lui donner un cadre pour qu'il en soit ainsi. La commission transversale TIC et innovation a, en tout cas, laissé s'exprimer des rancoeurs comme pas possible vis-à-vis de l'ARPT. Les griefs que retiennent les opérateurs contre elle sont nombreux. Gel de l'octroi des autorisations pour l'utilisation du téléphone pour internet, privilèges aux opérateurs étrangers, exclusion de ceux nationaux du domaine de la téléphonie et autre refus de coopérer dans la transparence et le respect de sa propre réglementation.
Arguments en main, Mohamed Belfodil, son président, défend la manière et les moyens avec lesquels l'Autorité active. Il s'impose un flash-back. Il rappelle que les longues années du monopole de l'Etat sur la poste et les télécommunications n'ont pas permis au secteur de se développer. Il va de soi que «la nécessité de l'ouvrir s'imposait». Et, fait remarquer Belfodil, «on était dans une situation où on ne pouvait plus avancer et le retard était tellement important qu'il fallait appeler d'autres acteurs». La restructuration avait aussi, selon lui, ce caractère d'urgence pour pouvoir, dit-il, «créer de nouveaux acteurs et en libérer d'autres à l'exemple de la poste qui s'est vue soustraite au même titre que les services financiers (CCP) et des activités postales intérieures et extérieures». Intervient alors dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la création de l'Autorité de régulation. L'ARPT est née sans se soucier, dit Belfodil, «de l'aspect qui relève de l'exécutif et qui flirte avec le politique». Ceci étant dit, «je n'ai jamais reçu d'injonction sur une décision à prendre à l'endroit d'un opérateur qui agit au sein d'un marché transparent et libre», a-t-il tenu à préciser. Ce n'est pas vraiment ce qu'ont laissé entendre les opérateurs durant les assises de Temmar.
Belfodil va droit au but: «Orascom est entré dans le marché algérien selon les règles de la transparence, par un processus de vente clair et transparent et de l'achat d'une licence à 737 millions de dollars qu'il a payée conformément aux dispositions du cahier des charges.» Le paiement en dollars de la licence est l'un des éléments que les opérateurs nationaux rejettent «parce que nous sommes des nationaux et nous avons tout le droit de la payer en dinars». Le président répond: «C'est une décision de l'Etat algérien en plus les télécoms relèvent de la haute technologie, ce n'est pas en vendant à des Algériens que je respecte plus que les autres, pour tenter une expérience dont les résultats peuvent être dangereux.» Il estime que le manque flagrant de savoir-faire en la matière chez les nationaux pouvait amener à cela. «On n'avait pas droit à l'erreur, le premier critère que nous avons exigé des opérateurs étrangers c'est le savoir-faire et pour un premier secteur ouvert à la concurrence, les résultats sont plus que positifs», dit-il. Pour lui, «le savoir-faire peut être mesuré en premier par la détention par un opérateur d'un réseau et d'abonnés». C'est ce qu'il qualifie «d'opérateurs de référence».
Ceux nationaux estiment que «l'entrée des étrangers dans le secteur n'a pas permis de le développer». Le président de l'ARPT rappelle: «On est parti d'une situation où pour avoir un mobile, il faut connaître le ministre. Aujourd'hui, l'Algérien peut l'acheter chez le buraliste du coin sans connaître le buraliste. Je crois que c'est important !» Mais, fait-on remarquer, «cela fait quatre années qu'on est toujours au stade du mobile».
Belfodil souligne que «l'opérateur étranger répond à sa mission au regard de celles contenues dans le cahier des charges». A ceux des opérateurs et aussi des institutionnels qui reprochent à l'opérateur étranger de «gagner chaque année du pays près d'un milliard de dollars de dividendes», il répond simplement: «J'aimerais bien savoir qui ne l'aurait pas fait ?» «Et l'impact sur la sphère économique ou alors que gagne l'Etat ?», interrogeons-nous. «Que représentait le secteur dans le PIB avant son ouverture», interroge Belfodil à son tour pour de suite répondre «aujourd'hui, il est à 3% du PIB, c'est important ! Hier, son chiffre d'affaires se situait entre 20 et 22 milliards de dinars, aujourd'hui il est à plus de 200 milliards DA. En matière d'emploi, il en avait 40.000, aujourd'hui il en a plus de 200.000». Et, note-t-il, «l'ouverture ne s'est pas limitée à la vente des mobiles. L'ARPT a vendu 11 licences, a donné trois autorisations VSAT, un domaine dans lequel intervient Algérie Telecom, pour celui maritime et pour les entreprises situées dans des zones isolées». Il ne manque pas de rappeler que «dans le domaine de la téléphonie mobile, nous avons Mobilis». Après quoi ? disent des nationaux. «Nous sommes le seul pays au monde qui a ouvert ce secteur avec un privé. Mais je signale que Mobilis était avant lui. Il est resté seul pendant deux ans mais il a continué à donner le mobile au compte-gouttes et a fait durant toute cette période 50.000 abonnés.» Pourquoi ? «La réponse, ce n'est pas à moi de la donner», estime-t-il.
Les nationaux reprochent aussi à l'ARPT d'avoir gelé la délivrance des autorisations pour la téléphonie par internet (VOIP). Son président explique «l'ouverture de ce segment a été conditionnée par la détention d'une licence parce que le système était tout nouveau et la qualité des services n'était pas encore acquise». Il affirme qu'en 2002 «nous avons soulevé le problème pour le déclasser de la licence vers une autorisation de l'Autorité de régulation, un décret a été pris pour l'ouvrir sur la base d'un cahier des charges et d'exigences précises pour la constitution du dossier». Il fait savoir «qu'il n'y a pas eu bousculade. Quatre opérateurs sont venus nous voir». Il tiendra à préciser un fait non sans importance à ses yeux.
Avant de donner ces autorisations, dit-il, «on a essayé de faciliter les choses en autorisant les opérateurs et fournisseurs de services par internet, les providers, à faire de l'expérimentation, c'est-à-dire tester cette technologie pour ne pas avoir à le regretter après». Cette «expérimentation s'est faite sur trois mois et après la promulgation des textes en 2003 et leur entrée en vigueur en 2004, nous avons décidé d'y mettre fin». Brutalement ? «Parfois c'est nécessaire pour introduire une culture...», nous dit-il. Il signale au besoin que «l'expérimentation n'est pas une activité commerciale». Il fait savoir: «Nous avons délivré quatre autorisations. 6 ou 7 mois, ils étaient à 11 opérateurs». Belfodil ne manque pas de préciser que l'ARPT tient à ce qu'il y ait «une collaboration étroite entre l'Autorité et ces opérateurs pour mesurer le marché. C'est ça la régulation!». Il continue: «Nous avons vu que tout ça c'était un peu lourd à gérer. Nous avons donc décidé d'assainir la situation des ISP.» Résultat ? «De plus de 120 ISP, nous sommes aujourd'hui à 40, on a tranché dans le vif», avoue-t-il. Pour soutenir que «le désordre qui régnait (quand on cherchait l'un d'eux, on avait une fausse adresse ou il n'existait pas), tout ça, nous a poussé en 2006 à suspendre pour un moment l'octroi de ces autorisations, ce qui ne veut pas dire qu'on l'a éliminé. C'est tout simplement une halte que nous nous imposons et qui va servir à faire deux choses: la première est celle de faire le point avec les opérateurs, la seconde pour faire le point du marché.» Pour cela, «un expert international a été appelé pour évaluer le point du marché et faire une étude d'impact du VOIP». «Après ça, on verra s'il faut ouvrir plus ou restreindre davantage», dit-il. Les premières conclusions offrent selon lui «de bonnes orientations et recommandations pour mieux cerner le marché». De nouvelles dispositions pour lever le gel des autorisations interviendront, selon Belfodil, «dans peu de temps, après finalisation de l'étude».
L'ARPT est actuellement, faut-il le dire, contrôlée par l'Inspection générale des finances (IGF). «C'est son droit de le faire quand elle veut», estime-t-il en précisant «qu'en tant que président de l'Autorité, je n'ai rien à voir avec sa gestion qui, elle, relève de son directeur général».
Lun 12 Mar - 22:31