Le vent de réforme qui souffle sur la justice ne semble pas avoir encore atteint la cour de Bordj-Bou-Arréridj. Un juge vient de rendre un verdict en se référant à l’ancienne mouture du code pénal. Deux frères âgés de 23 et 27 ans ont été condamnés à mort sur la base d’un article amendé. Face à cet anachronisme, le procureur général a fait appel. La Qaria dont sont issus les deux jeunes hommes est sous le choc. Retour sur une affaire qui met à nu les incohérences de l’appareil judiciaire et qui a plongé dans le désarroi toute une famille…
Condamnés sur la base d’un article amendé !
Les faits remontent au 27 mars dernier. Ce qui aurait pu être un procès ordinaire fera finalement date. Ce jour-là, deux frères, Khentache Achour, 27 ans, et Khaled, 23 ans, comparaissaient devant la cour. Ils sont poursuivis pour avoir mis le feu à un matelas à l’intérieur du domicile familial. L’ambiance est lourde mais les avocats sont confiants. Ils avaient tort : alors que le procureur général avaient requis une peine d’emprisonnement de douze années, le juge a tout simplement condamné les deux accusés à la peine de mort en se référant à l’article 395 du code pénal. Ce que semble ignorer ce juge, c’est que le texte de référence a été amendé et publié au Journal officiel. Si, auparavant, le fait de brûler volontairement des habitations était puni de la peine de mort, le même crime est actuellement puni de la réclusion à vie. En effet, la loi n° 06-22 du 20 dhou el kîda 1427 correspondant au 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale a été publiée au Journal officiel N° 84. L’article 395 amendé stipule que «quiconque met volontairement le feu à des bâtiments, logements, loges, tentes, cabines même mobiles, navires, bateaux, magasins, chantiers, quand ils sont habités ou servent à l’habitation, et généralement aux lieux habités ou servant à l’habitation, qu’ils appartiennent ou n’appartiennent pas à l’auteur du crime, est puni de la réclusion à perpétuité. Est puni de la même peine, quiconque, volontairement, met le feu soit à des véhicules, aéronefs ou wagons contenant des personnes, soit à des wagons ne contenant pas de personnes mais faisant partie d’un convoi qui en contient». En condamnant les deux jeunes, le juge n’a visiblement pas pris connaissance des modifications introduites, ce qui n’a pas échappé au procureur général qui a d’ailleurs fait appel. En attendant, c’est toute une famille qui est dans le désarroi et qui prend conscience qu’une dispute entre frères peut avoir de graves conséquences.
A l’origine, une banale dispute entre frères
La mère de Khaled et de Achour n’arrive toujours pas à comprendre ce qui s’est passé. Les évènements se sont précipités et ont fini par prendre des proportions qu’elle était loin d’imaginer. En acceptant de se confier, elle exorcise ses peurs, fait part d’un sentiment de culpabilité qui la ronge. Elle se rappelle de tout, même si les faits remontent au mois de septembre. Elle a le visage marqué par la tristesse, la misère et une vie parsemée de problèmes. Elle n’a que 53 ans, mais paraît beaucoup plus âgée. Avant de raconter ce qui s’est vraiment passé, elle prend une inspiration et replonge dans ses souvenirs. Nous sommes en plein mois de Ramadhan, toute la famille attend l’adhan d’el iftar. Cinq minutes avant l’appel à la prière, Khaled et Achour sont à la maison. Le premier est allongé, le second lit le Coran. C’est à cet instant que le plus grand des enfants rentre à la maison. Ibrahim, qui revient du marché, est en colère. Le spectacle de ses deux frères se prélassant, alors qu’il vient de passer une harassante journée, le met hors de lui. Il ne comprend pas qu’il soit dans l’obligation de subvenir aux besoins de ses frères qui ne font pas assez d’efforts pour trouver un travail. Il n’en a pas fallu plus pour déclencher une altercation. Très contrarié, le plus jeune s’empare d’un briquet et met le feu à son matelas sous lequel se trouvent des journaux. Le lit prend feu. La mère est prise de panique. A la vue du feu, elle quitte la maison en courant et se dirige vers le poste de police qui se trouve à quelques mètres de la demeure familiale.
«Je voulais qu’ils soient juste corrigés»
Aux policiers qui l’accueillent, elle raconte ce qui s’est passé. Comme c’est l’heure de la rupture du jeûne, ils lui demandent de revenir le lendemain. C’est ce qu’elle fera. A cet instant, elle ignorait qu’elle enclenchait un processus qui coûtera cher à ses deux fils. Elle ignore qu’elle vient de déposer plainte. Elle ne sait pas que sur la base de ses propos, une enquête sera ouverte et aboutira au mandat de dépôt de Achour et de Lakhdar. A la fin de son long récit, elle lève les yeux. Très digne, elle ne verse pas de larmes mais elle est triste, tellement triste. Un sentiment de culpabilité la dévore. «Jamais je n’aurais pensé que mes deux fils se retrouveraient en prison. Tout ce que je voulais, c’est qu’ils soient corrigés par l’Etat. Je les ai mis entre ses mains pour les remettre sur le droit chemin.» Cette phrase, elle la répétera plusieurs fois comme pour convaincre de sa bonne foi. Elle ne veut pas qu’on pense que c’est une mère indigne qui est à l’origine de l’emprisonnement de ses deux enfants. Elle raconte que, jamais, elle n’avait eu affaire à la justice et qu’elle ignorait tout de ses rouages. D’ailleurs, dès qu’elle a compris que les choses devenaient sérieuses, elle a retiré sa plainte. C’était trop tard. La machine judiciaire était en branle et rien ne semblait l’arrêter. Les enfants ont été jetés en prison aussitôt après et ont dû attendre 7 mois pour être jugés. Le 27 mars, elle a fait le déplacement au tribunal. C’était une première pour elle. Lorsque le juge a prononcé le mot «îdam» (condamnation à mort), elle a vacillé. Elle sait exactement ce que cela signifie. Ayant eu pitié d’elle, un policier en faction lui dit qu’elle a mal compris. Mais non, elle avait très bien entendu et tout compris : Khaled et Achour risquent la mort. Face à cette chape de plomb, la dame, analphabète, frappe à toutes les portes. Elle a été reçue par le procureur général et le président de la cour de Bordj-Bou-Arréridj. Ils lui ont assuré que le cas de ses enfants fait l’objet d’une «attention particulière». Depuis, elle attend désespérément que le verdict soit allégé.
Malvie, chômage et misère à la Qaria
Son quotidien est fait de larmes. A 53 ans, cette maman de huit enfants, six garçons et deux filles, pensait avoir vécu le pire. Veuve depuis plus de dix ans, elle a eu beaucoup de mal à élever sa progéniture. Lorsque son défunt mari est décédé, les enfants étaient jeunes. «Les deux derniers n’étaient pas encore circoncis», se remémore- t-elle. Depuis, elle a mené une véritable bataille pour la survie. Pour nourrir ses enfants, elle a dû compter sur ses proches, des membres du même «arch» qui ont pour tradition de ne jamais laisser tomber les leurs. Adolescents, les enfants vendaient des sachets au marché de gros. Plus tard, ils feront du «bricolage». La maman explique que Achour et Khaled peuvent faire tous types de travaux. De la maçonnerie, à la plomberie en passant par la peinture, ils acceptaient n’importe quel petit boulot. Le problème, c’est que le bricolage est loin d’être un métier stable et que, régulièrement, ils se retrouvaient sans ressources. A Qaria-Trik-Medjana, appellation donnée au lotissement, tout le monde connaît Achour, le taciturne, et Khaled, qui aimait fréquenter la mosquée. Le lotissement est sous le choc. La nouvelle a fait le tour des chaumières. Personne ne comprend pourquoi ces deux jeunes sans problèmes se retrouvent lourdement condamnés. Depuis le 27 mars, tout le «arch» est mobilisé. La maman de Achour et de Khaled reçoit régulièrement la visite de leurs oncles. Elle les accueille dans une chambre au décor sommaire et qui fait office de salon. Un canapé, un matelas et une télévision forment l’essentiel du mobilier. La Qaria n’est pas un bidonville. C’est un ensemble de battisses construites à la hâte par l’APC et octroyées à des personnes qui occupaient des masures à Douar Essouk. A l’origine, la maison des Khentache était composée d’une pièce et d’une courette. Grâce à l’aide des oncles et cousins, la famille a pu faire une extension. C’est dans la seconde chambre que les faits se sont déroulés. Aujourd’hui, elle est repeinte en rose et ne garde aucune trace de l’incendie. La maman y a entassé des matelas et autres couvertures. La chambre est fermée. Trop de mauvais souvenirs. Ses enfants sont aujourd’hui à la prison de Ras-El-Oued, à 30 kilomètres de Bordj-Bou-Arréridj. Elle craint qu’ils ne soient transférés à Batna ou à Khenchela et vit dans l’espoir de les voir à ses côtés.
Le Soir D Algerie.
Sam 7 Avr - 13:12