L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Janne

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe
Jannet



LE MONDE | 20.04.07 |

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement
prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in
France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes,
un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du
21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs
de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent
toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à
la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

Au-delà du coût incroyable que cette conservation
représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate
des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des
acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique
française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big
Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce
texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les
hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient
conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces
invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à
Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque
appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation
sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque
contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe,
"pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants,
numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses
e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé,
le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de
chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait
d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une
virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on
peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur
Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication
d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de
mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé
sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est economiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur
"Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille
conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique
américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel
dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de
passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à
Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces
données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an
d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de
l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007
par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice
jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait
valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage
informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à
plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les
blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle
économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété
intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas
seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère
réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des
auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan
de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui
plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de
l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les
fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette
exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts
induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met
tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre
eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la
délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de
l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris
qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent
s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes
les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG,
DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions
administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également
conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et
de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc -
seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et
communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes
administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme
pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une
affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans
que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4
ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces
données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de
toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans
auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de
mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A
vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine
d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont
pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au
détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre
croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un
site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.


Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la
justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique.
Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des
procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le
risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail
par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du
moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés
intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et
efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans
ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus
entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des
échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est
aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et
pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse
aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de
téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du
terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une
part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence
assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais
muette sur le développement de l'Internet.


Philippe Jannet est président du Groupement des
éditeurs de sites en ligne (Geste).

Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en
ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France,
Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower,
Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes
de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France,
Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos,
Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le
Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).



Source : lemonde.fr






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