BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va engager lundi une procédure contre l'Allemagne au sujet d'une loi autorisant l'opérateur historique Deutsche Telekom à limiter l'accès à son nouveau réseau internet à haut débit, a rapporté samedi une source au sein de l'Union européenne.
"La Commission européenne a décidé le 20 décembre qu'une procédure d'infraction serait ouverte contre l'Allemagne dès que la loi entrerait en vigueur", a déclaré cette source.
Bruxelles a prévenu à plusieurs reprises Berlin que l'adoption d'une telle loi, qui est entrée en vigueur samedi, entraînerait l'ouverture d'une procédure.
Les concurrents de Deutsche Telekom se sont plaints du fait que la loi restreignait temporairement leur accès au réseau haut débit. L'entreprise de télécommunications justifie cette protection en disant avoir investi trois milliards d'euros dans ce réseau.
Dim 25 Fév - 2:47