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 Opérateurs et administration, les têtes contre le mur

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HAKIM
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HAKIM


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MessageSujet: Opérateurs et administration, les têtes contre le mur   Opérateurs et administration, les têtes contre le mur Icon_minitimeMer 28 Fév - 17:16

Entre l’administration et les investisseurs et opérateurs nationaux, l’heure est toujours aux reproches et à l’incompréhension.

Entre «les efforts» de l’une pour prendre en charge les doléances des patrons et les éternels reproches des autres qui ne voient en l’administration qu’un élément de blocage, le flou demeure. Hier encore, les deux «partenaires» ont décidé d’étaler leur «linge sale», au club des pins, à l’occasion de la tenue de la seconde journée des assises nationales sur la stratégie industrielle.

Présidée par l’ex-ministre des Finances Abdelatif Benachenhou, la commission «environnement économique de l’entreprise» a été une nouvelle opportunité pour les opérateurs nationaux pour revendiquer une administration transparente et efficace.

Le DG de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), a été le premier à intervenir pour rassurer l’assistance de la transparence de l’administration dont il a la charge et les critères d’octroi des avantages. S’agissant des avantage dérogatoires, Abdelmadjid Baghdadli affirme que seul le Conseil national de l’investissement (CNI) présidé par le chef du gouvernement et où siègent 14 ministres, se prononce sur les projets qui peuvent en bénéficier. L’ANDI «n’a jamais jouer le rôle de gendarme». Et ne s’intéresse même pas aux origines des fonds, ajoute-t-il, sauf dans des cas jugés suspects. Il cite, dans ce cadre, des projets dans le secteur des transports où des jeunes (promoteurs) âgés seulement de 18 ans, se sont présentés avec des fonds propres de 500 millions de dinars. Il a aussi tenu à rassurer que l’ouverture du marché, et contrairement à ce qu’affirment certains, n’a pas freiné l’investissement étranger. Selon le dernier bilan de l’agence, il a été enregistré, en 2006, quelque 253 milliards de dinars d’investissements. Soit environ 3,5 milliards de dollars. S’agissant de la volonté de certains opérateurs de bénéficier des avantages qu’offre le nouveau code de l’investissement (jugé plus attractif que l’ancien), le DG de l’ANDI les a invités à présenter des recours. Mais du côté du MPPI, l’on nous a déjà rassurés que la question est déjà prise en charge par le ministère.

Une circulaire sera bientôt mise en application pour permettre aux plaignants d’ouvrir droit aux avantages contenus dans l’ordonnance réaménagée. Une occasion pour Benachenhou d’intervenir pour appeler le gouvernement à associer les concernés dans l’élaboration des lois. Il a ensuite été question de la fiscalité.

Un sujet qui tient particulièrement à coeur les opérateurs qui ont notamment revendiqué une régime fiscal simplifié. Un voeu que partagent le DG des Impôts Mohamed Raouya et aussi le conseiller du président. Mais tous s’en remettent aux pouvoirs publics. L’autre préoccupation des patrons est en rapport avec la double imposition IBS-IRG. S’agissant de la prestation de services et des relations jugés «moyens» entre cette administration et les citoyens, l’ex-ministre des Finances a remis sur la table un sujet qui lui a toujours tenu à coeur: la rémunération des agents du fisc et de tous les fonctionnaires. Pour lui, «on assiste à un appauvrissement réel de cette frange». Si cette question n’est pas prise en charge, indique-t-il, «la prestation de services ne va pas s’améliorer».

L’administration douanière a eu, ensuite, son lot de critiques. Les intervenants ont, notamment, pointé du doigt les problèmes ayant trait aux sous-déclarations et au manque flagrant d’informations et de statistiques. Une question qui a fait réagir Abdelatif Benachenhou et qui a valu à l’institution de Mohamed Abdou Bouderbala d’assez virulentes critiques: «si on était dans un pays normal, le conseil de la concurrence vous aurait sérieusement interpellé», lance-t-il à l’attention du représentant des douanes. Heureusement pour vous, poursuit le ministre fidèle à son franc-parler, «que ce conseil n’existe que sur papier».

Le dossier du foncier a, également, été longuement débattu par les participants à ladite commission, notamment dans son volet des modalités d’attribution des terrains. L’option de vente aux enchères adoptée par les pouvoirs publics est, en fait, loin de faire l’unanimité au sein des opérateurs. Le président du Forum des chefs d’entreprises, Réda Hamiani, a estimé que la vente aux enchères encourage la spéculation qui fait déjà ravage. Un phénomène qui, selon lui, vient surtout du fait que l’Etat pratique des prix de vente préférentiels par rapport à ceux du marché. Une situation qui permet à certains, explique-t-il, d’avoir des terrains à des prix «administratifs» pour ensuite les revendre aux prix du marché. «Il faut tendre à l’unification des prix», ajoute Hamiani. Toutefois, le DG des Domaines, Benmeradi, préfère insister sur le fait que la vente aux enchères garantit la transparence dans le cadre de la cession du foncier et sur le fait que «l’Etat a le droit de valoriser ses biens immobiliers». Il a aussi expliqué que cette formule n’est appliquée que dans le cas du foncier économique et dans les villes où la demande est très importante. Le gré à gré demeure de mise quand il s’agit, entre autres, des programmes publics et surtout de constructions de logements (LSP et AADL). L’ex-ministre des Finances ira encore plus loin pour revendiquer une protection des terres agricoles. Les prix dérisoires appliqués dans la vente de ces dernières est aussi à l’origine des spéculations, selon lui. En concluions, tous les participants ont été d’accord sur le fait que l’Algérie ne souffre pas de pénurie en matière de foncier. Le DG des Domaines a, en effet, indiqué qu’entre 95 et 2009, l’Etat a distribué quelque 30.000 ha. Sur cette superficie, plus de 50% n’ont pas été exploités par les bénéficiaires. Actuellement l’Etat a dégagé, au titre des actifs résiduels des entreprises publiques, quelque 14.000 ha.

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